« Un génocide signifie n'importe lequel des actes suivants commis avec l'intention de détruire, en tout ou en partie , en tant que tel, un groupe national, ethnique, racial ou religieux :
a) tuer les membres du groupe ;
b) nuire gravement, mentalement ou physiquement, au membres du groupe ;
c) infliger des conditions de vie conçues pour entraîner sa destruction physique en tout ou en partie ;
d) imposer des mesures afin de prévenir les naissances dans ce groupe ;
e) déplacer de force les enfants d'un groupe dans un autre. "